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Heidelberger Akademie der Wissenschaften / Philosophisch-Historische Klasse [Hrsg.]
Sitzungsberichte der Heidelberger Akademie der Wissenschaften, Philosophisch-Historische Klasse (1913, 2. Abhandlung): Beiträge zur Geschichte der Herzöge von Burgund: III. Zum Frieden von Arras (1414 - 1415) — Heidelberg, 1913

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https://doi.org/10.11588/diglit.33043#0021
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Beiträge zur Geschichte der Herzöge von Burgund. III. 21

commande paix ferme et estable estre en ce royaume et entre ses
subges, et deffend a tous, de quelque estat, auctorite et condition
qu’ilz soient, que d’ores enavant ilz ne se mettent en armes, ne
procedent par voye de fait sur tant qu’ilz se peuent mesfaire
envers lui. Et pour nourrir ladicte paix, le roy pour honneur de
Dieu voulant preferer misericorde a rigeur, par ordonnance roial
donne et ottroye abolition generale ä tous tant de ce royaulme
comme estraigniers, de quelque estat, auctorite ou condition
qu’ilz soient, de toute l’offense qu’ilz ont faicte et commise pour
avoir aidie, servi et favorisie monseigneur de Bourgoingne depuis
la paix de Ponthoise jusques au jour d’uy au desplaisir et contre
la voulente du roy, excepte ä cinq cens personnes de ce royaulme
autres que des subges, vassaulx et serviteurs, familliers de mondit
seigneur de Bourgoingne et exceptez les banniz par la justice du
roy depuis le temps dessus dit et lesquelx V° et banniz ne seront
aucunement comprins en ladicte abolition.

2. Item et est le plaisir du roy que tous ceulx qui depuis
ladicte paix de Ponthoise en ca ont este eslongiez des hostelz du
roy, de la royne et de monseigneur de Guienne, de la ville de Paris
et des autres villes de ce royaume ou qui de leurs volentez se sont
absentez de leurs demourances, pour souspeqon, demourront
absentez et eslongiez sans y retourner jusques ä deux ans prochain
venant, reserve tousjours la bonne grace du roy et de mondit
seigneur.

3. Item et aussi est le bon. plaisir du roy pour tousjours
tenir ses subges en bonne paix et obvier aux inconveniens que
par les debaz des offices sont le temps passe advenuz et pourroient
encore advenir que tous les offices donnez depuis ladicte paix
demeurent en la plaine disposition et voulente du roy, sans ce que
pour occasion de ladite abolition ou soubz umbre d’icelle ceulx
qui ont este despourtiez d’iceulx offices depuis le temps dessus
dit y puissent pretendre ou reclamer aucun droit.

4. Item et veult le roy que tous ceulx de ce royaume qui
voldront joir de ladicte abolition soient tenuz de faire les seremens
telz qui seront advisez pour la seurte de ladicte paix toutesfois
que requis en seront.

5. Et quant aux prisonniers, le roy leur fera faire raison et
justice.

6. Et est l’entention du roy que monseigneur de Brabant et
ma dame de Haynnaut facent par monseigneur de Bourgoingne
 
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